Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Les risques d'inondation sont déjà considérables aujourd'hui et vont continuer à augmenter fortement en raison de la progression de l'urbanisation et du changement climatique. Pour les limiter, il faudra à l'avenir évaluer globalement la situation de risque et prendre d'autres mesures que la construction d'ouvrages de protection. Pour que la protection contre les crues puisse être assurée de manière optimale, la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, vieille de presque 30 ans, doit être adaptée.

Dans sa réponse à la consultation du 2 juillet 2021, l'ASAE s'est prononcée sur la modification de la loi.

Nous considérons notamment comme positif le changement de paradigme de la "défense contre les dangers à la culture du risque" et la mise en œuvre de la gestion intégrale des risques dans la gestion des dangers naturels.

• Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral a publié son message relatif à la loi sur l'aménagement des cours d'eau.
• Le 19 septembre 2023, le Conseil national a approuvé le projet de loi par 180 voix contre 0.
• La CEATE-E a adopté l'objet à l'unanimité le 1er février 2024.
• Le Conseil des Etats a adopté l'objet à l'unanimité le 29 février 2024. Il a repris dans le projet de loi une disposition introduite par le Conseil national concernant les tronçons d'espace réservé aux eaux nouvellement aménagés, mais l'a légèrement modifiée. En raison de cette différence, l'affaire retourne maintenant au Conseil national.
• La loi devrait entrer en vigueur le 1er juin 2025.