Les installations de transport dans les puits sont soumises à la législation sur les installations à câbles en tant que « Installations de transport similaires avec entraînement par câbles ». Leur conception particulière n'est pas entièrement couverte par la série de normes « Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes ». Cela a généré régulièrement des incertitudes.
Le nouveau Règlement CITT a été mis en vigueur par la Conférence du concordat le 1er juillet 2022. La publication de cette notice explicative met en oeuvre l’exigence de l'article 37 qui rassemble les dispositions techniques complémentaires et dérogatoires relatives aux installations de puits inclinés. La notice explicative a été soumise aux représentants de la branche pour qu'ils prennent position et leurs demandes ont été prises en compte dans la mesure où elles étaient pertinentes.
La notice explicative reflète la pratique actuelle de l'organe de contrôle CITT et contient, outre les dispositions techniques, des indications pour l'exploitation de telles installations. Les prescriptions définissent dans l'ensemble un niveau de sécurité approprié et n'entraînent pas - dans le respect de l'article sur le but de la convention concordataire - un renchérissement disproportionné lors de la construction et de l'exploitation d'installations de puits inclinés..
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