Guide de l'ASAE pour la préparation du droit de retour

Au cours des prochaines décennies, des dizaines de concessions hydroélectriques arriveront à échéance en Suisse. Il en résultera un retour de ces concessions aux communautés concédantes, à moins que la communauté concédante ne soit prête à renoncer à l’exercice du droit de retour et à entamer un processus de renouvellement de concession avec les concessionnaires actuels. De nombreuses questions juridiques, économiques et techniques se posent dès lors sur le thème du retour de concession. L’ASAE a élaboré une liste de questions sélectionnées sur i) la procédure du droit de retour, ii) le périmètre des installations faisant l’objet du droit de retour, iii) l’indemnité équitable, iv) l’obligation d’entretien et v) accord sur la valeur résiduelle et veut ainsi fournir une base pour l’entrée dans les négociations à venir.

Le guide peut être téléchargé ici en format PDF :

Guide de l'ASAE Droit de retour

En outre, un article sera publié dans notre revue spécialisée WEL 04-2023.

Droit de retour, et maintenant ?